Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Solidarité Fraternité Madagascar

Article 2

Cette association a pour objet toute action entreprise dans un but humanitaire et/ou culturel, visant au développement durable, à Madagascar.

Article 3

Le siège social est fixé à Canteleu (2 rue E boudin 76380). Il pourra être transféré par décision du Président assisté du Conseil d’Administration (ci-après dénommé CA).

Article 4

L’association se compose de

Article 5

Admission : pour faire partie de l’association, les demandeurs doivent être agréés par le CA et le Président qui statuent lors de chacune de leurs réunions sur les demandes qui leur sont faites.

Article 6

Sont « membres actifs » les membres adhérents qui participent activement à la vie de l’association et sont à jour de leurs cotisations.
Sont « membres d’honneur » ceux qui ont rendu des services notoires à l’association.
Sont « membres bienfaiteurs » ceux (individus, collectivités, entreprises, etc.) qui aident financièrement l’association.
Sont « adhérents » les membres qui règlent une cotisation mais ne participent pas activement à la vie de l’association.
Sont dénommées « bénévoles » les personnes aidant ponctuellement l’association, sans percevoir de rétribution, après accord du Président et du CA.

Article 7

Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour l’année suivante.

Article 8

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation (prononcée par le CA et le Président pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications).

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

Article 10

L’association est dirigée par son Président, qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile, assisté d’un Conseil d’Administration de 5 membres. Le renouvellement des mandats se fait par tacite reconduction (sauf dans les cas mentionnés dans l’article 8). Le remplacement d’un membre est effectué sur proposition et accord du CA et du Président.
Le remplacement du Président peut être effectué à la demande du CA lors d’une réunion du CA, en présence du Président,  après un vote recueillant l’unanimité des voix.

Article 11

Le CA comporte 5 membres actif et un Vice-Président d'honneur  qui se réunissent en présence et sous la présidence du Président:

Les décisions sont prises par le Président et le CA lors des réunions. Si un vote doit avoir lieu, les décisions sont prises à la majorité des voix, le président ayant une voix prépondérante en cas d’égalité (3/3).

Article 12

Le CA se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président, transmise par le secrétaire ou, exceptionnellement, à la demande d’au moins 3 de ses membres. Une périodicité différente des réunions peut être fixée par le règlement intérieur sans pouvoir être inférieure à une fois tous les trois mois.
Tout membre du CA qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans justifier au préalable de son absence au Président ou à l'un des membres du CA sera considéré comme démissionnaire de sa charge. Le Président, assisté du CA, pourvoira immédiatement à son remplacement sur proposition du CA et/ou du Président.

Article 13

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.
L’assemblée se réunit chaque année lors du premier trimestre de l’année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président et le CA, les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire par le secrétaire qui joint à la convocation ordre du jour et pouvoir.
Un membre actif ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Le Président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et donne lecture du rapport moral de l’association, qu’il soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire par vote à main levée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée, par vote à main levée, son bilan, validé préalablement conformément à la loi, selon la hauteur annuelle du budget, par un contrôle d’expert (vérificateur des comptes, cabinet d’expertise comptable ou commissaire aux comptes par exemple).
Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions présentes sur l’ordre du jour. Les questions diverses utiles au bon fonctionnement de l’association pourront être examinées mais ne pourront être suivies de décisions sanctionnées par un vote.
L’Assemblée Générale Ordinaire est enfin appelée à valider la gestion globale de l’association par le Président et le CA, par un vote à main levée qui lui donne quitus.

Article 14

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, en suivant la procédure décrite dans l’article 13.

Article 15

Un règlement intérieur régulant le fonctionnement interne de l’association peut être établi par le Président assisté du CA.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.